ARTICLE 1 OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la SARL humus D relatifs à sa marque commerciale Rivesaline dans le cadre de la vente de sel marin et de produits issus des marais salants aux clients de sa boutique en ligne rivesaline.com ou rivesaline.fr

La SARL humus D est inscrite au RCS de la Rochelle sous le n° B 790 469 100

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ARTICLE 2  PRIX ET PAIEMENT

1- Prix : le prix des produits et services proposés est exprimé en euro TVA incluse. Les prix sont susceptibles de varier sans effet rétroactif. Toutes les transactions sont conclues aux prix en vigueurs au moment de la validation de la commande par le client. 

2- Règlement : le mode de règlement est choisi par le client parmi les options disponibles au moment de l’achat.

ARTICLE 3 FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés en fonction de la masse total brute des articles commandés, du mode de transport choisi et de la destination du colis. 

ARTICLE 4 DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON

Après leur encaissement total et effectif, les commandes sont préparées puis remises au transporteur sous 3 jours ouvrés maximum. En général, le colis est remis le jour ouvré suivant la commande. Ce délais ne tient pas compte du temps de transport. Humus D est légalement responsable du délais de livraison (article L221-15 du code de la consommation)... disons donc que le délais maximum entre la commande et la livraison est de 2 semaine pour la France et ses pays limitrophes et un mois pour le reste du monde (article L111-1 du code de la consommation). Bien que légalement responsable du délais de livraison, humus D n'est pas propriétaire de la Poste ni de Mondial Relay. Les colis qui transitent par ces entreprises, arrivent généralement bien plus rapidement que le délais maximum annoncé...

ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Humus D prend en charge les risques liés au transport. En cas d’avarie, il est préférable que l'acheteur refuse le colis. Si un ou plusieurs produits présentent un problème à l’ouverture du colis, la garantie et/ou le droit de rétractation (articles 6 et 7 des présentes conditions générales de vente).

ARTICLE 6 DROIT DE RETRACTATION

Humus D SARL accorde à l’acheteur un délai de rétractation (article L221-18 du code de la consommation). L'acheteur a 14 jours à compter de la date de commande pour déclarer au vendeur son intention de se rétracter. L'acheteur peut signaler son intention de se rétracter par courriel (contact@rivesaline.fr), via le formulaire de contact de ce site ou via le formulaire type proposé par l'administration française (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) en précisant le n° de la commande concernée. A partir du jour où il a signalé son intention de se rétracter l'acheteur à 14 jours supplémentaires pour ramener ou réexpédier les produits.

ARTICLE 7  GARANTIE

La SARL humus D s’engage à remplacer ou a rembourser (pro-rata des frais de port inclus) tout produit présentant un défaut de conformité, un vice caché, un vieillissement anormal ou tous cas prévus dans les articles L217-7, L217-12 du Code de la Consommation, 1641, 1645 à 1647 ou 1648 du code civil. La garantie légale de conformité (article L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et celle des défauts des choses vendues (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) de 24 mois à partir de la date d'achat (ou date de durabilité minimale ou date limite de consommation si échue plus tôt) s'applique sur tous les produits.

ARTICLE 8  FORCE MAJEURE

La SARL humus D n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. 

ARTICLE 9  RUPTURE DE STOCK

Si un produit commandé est en rupture de stock, humus D proposera un produit équivalent ou supérieur au client sans surcout en remplacement. Si aucun produit ne permet le remplacement ou si la proposition ne convient pas au client.

ARTICLE 10  iMAGE

Les photos des articles sont non contractuelles. 

ARTICLE 9 LITIGE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1- Droit applicable : les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit français.

2 - Litige : pour pouvoir être traitée, une réclamation doit comporter : nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse de courrier électronique (si disponible). Les réclamations peuvent être adressées par courriel à contact@rivesaline.com ou par courrier à Rivesaline - humus D, route des Portes, Site de la Ferme des Baleines, 17590 Saint Clément des Baleines.

3 - Juridiction : si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal de La Rochelle (17000) ayant compétence exclusive.

4 - Médiation : si, aucun accord n’est trouvé à propos d’un litige entre humus D et le client, celui ci peut alors saisir notre médiateur : par courrier à Atlantique Médiation Conso, Maison de l’Avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes, via le site internet : www.consommation.atlantique-mediation.org ou par courriel à consommation@atlantique-mediation.org

5 - Il est aussi possible pour le client de saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.homle2.show&lng=FR

ARTICLE LIBRE SUPPLÉMENTAIRE

nous sommes un petit producteur fair play. Nous aimons nos produits et ceux qui les mangent. Tous ces rédactionnels juridiques et obligations légales - dont nous comprenons les raisons d’exister - seraient humoristiques si elle n’étaient pas si chronophage, couteuses et entravantes. Pour fait simple, nous sommes de bonne volonté, si vous l’êtes aussi, nous trouverons facilement une solution aux problèmes qui pourraient se présenter.